Amiante: un médecin du travail toujours poursuivi

Santé & Travail n° 066 - avril 2009

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté la demande du Dr Claude Raffaelli d'annulation de sa mise en examen. Ancien médecin du travail de l'usine de transformation d'amiante Ferodo-Valéo, il est poursuivi pour blessures et homicides involontaires et pour non-assistance à personne en péril. Dans leur arrêt, daté du 6 février, les magistrats ont considéré qu'il existait des indices graves et concordants pour maintenir la mise en examen. Le Dr Raffaelli est suspecté de "s'être abstenu de porter secours à des salariés de l'usine de Condé-sur-Noireau, alors qu'il pouvait établir des attestations de contre-indication ou d'aménagement de poste, qu'il avait la possibilité de faire des déclarations de maladie professionnelle, […] qu'il n'a pas proposé aux employeurs la mise en place de protections collectives ou individuelles plus efficaces".

Santé & Travail n° 066 - avril 2009
 Commenter cet article
J'ai déjà un compte, je m'identifie :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :
Première visite !



mot de passe oublié ?  

Les trois derniers numéros

<a href="Inscription-newsletter_fr_08.html"><img src="pics/fr/newsletter.gif" alt="Inscription newsletter">
Saisissez votre email :


Je m'abonne et je commande



Agenda
> Voir toutes les annonces

Offres d’emploi
> Voir toutes les offres

<a href="page.php?rub=99"><img src="pics/fr/mes-achats.gif" alt="Mes achats">

Abonnements : 12 rue du Cap Vert 21800 Quetigny - Tel 03 80 48 10 25 - Fax 03 80 48 10 34 - abonnements@sante-et-travail.fr
Rédaction - Santé & Travail : Service information de la Mutualité française - 255, rue de Vaugirard - 75719 Paris Cedex 15 - 01 40 43 33 70 - contact@sante-et-travail.fr

Santé et Travail/Articles/Amiante: un médecin du travail toujours poursuivi ( n°066 )