Aptitude professionnelle : vers une ordonnancede santé au travail
L'avis d'aptitude continue de faire débat au sein de la médecine du travail. Par quoi peut-on le remplacer? Par une ordonnance de santé au travail, prescrivant diverses mesures de prévention, afin que le poste soit adapté au salarié et non l'inverse. Une ordonnance qui ne déterminerait pas obligatoirement le maintien du salarié au poste de travail.
Supprimer l'avis d'aptitude? Cette proposition est souvent rejetée par les médecins du travail, de crainte qu'elle n'entraîne la disparition de leur profession. Car l'aptitude apparaît encore à leurs yeux comme l'un des piliers de la méde cine du travail. "Si elle est supprimée, que met-on à la place?" demandent-ils. Une question pertinente.
Pour y répondre, il faut d'abord revoir certaines idées reçues concernant le rôle des médecins du travail. Et tout d'abord celle qui voudrait que ces spécialistes ne soient pas des prescripteurs, au motif qu'ils ne prescrivent pas de médicaments remboursés par la Sécu rité sociale. Le médecin du travail est bien un prescripteur, mais dans le champ de la prévention. Face à un cas de lombalgie, n'est-il pas médicalement plus cohérent de prescrire une réduction des manutentions, au lieu de renouveler des ordonnances d'anti-inflammatoires? En outre, à y regarder de plus près, les prescriptions du médecin du travail sont bien souvent financées partiellement par la Sécurité so ciale, via les dispositifs de soutien financier mis en place pour les entreprises (contrats de prévention, minoration du taux d'AT, etc.). Certains objecteront qu'une vraie prescription se fait sur papier à en-tête et que le docteur la délivre individuel lement à chaque patient. Certes. Mais la fiche d'aptitude? N'est-elle pas "la" prescription du mé de cin du travail?
Sortir du constat
Elle pourrait l'être. Si elle était dissociée du contrat de travail. Si elle n'était pas devenue un concept de droit de plus en plus éloigné de la logique médicale. Si elle ne générait pas un raisonnement simpliste: "C'est apte ou inapte, docteur…" Avec l'avis d'aptitude, le médecin du travail, qui doit avoir un rôle de conseiller, se voit demander un cons tat, fréquemment facteur d'exclusion. Com ment sortir de cette im passe?
Lorsqu'un patient consulte un médecin traitant, la prescription ne s'impose à lui que dans la mesure où il souhaite l'utiliser. Il est considéré comme un adulte responsable de sa santé. A lui de trouver un compromis entre les contraintes de la maladie et celles du traitement. Pourquoi la prescription du médecin du travail devrait-elle connaître un sort différent? Il s'agirait alors de prescrire une "ordonnance de santé au travail". Celle-ci prodiguerait divers conseils, allant du respect par l'employeur de dispositions réglementaires au port d'équipements de protection, en passant par des recommandations confidentielles au salarié sur son état de santé. Le salarié devrait être libre de la mettre en oeuvre. Veut-il la produire à l'employeur afin de discuter de ses conditions de travail? Veut-il la montrer aux élus syndicaux afin qu'ils l'utilisent dans un cadre collectif? Veut-il ne rien en faire pour l'instant?
L'échange d'informations entre le salarié et le mé decin du travail permet à ce dernier d'établir une adéquation entre l'état de santé du salarié et son poste. C'est une forme de diagnostic, lequel peut nécessiter une forme de "traitement". Ce "traitement", pour être effi cace, implique que le "patient" soit informé, qu'il coopère. Comme tout traitement, il peut entraîner des effets se con daires, que le médecin doit évaluer avec le salarié: quelle sera la réaction de l'employeur? Car, contrairement au pharmacien, l'employeur, générateur du risque, est responsable juridiquement et financièrement de l'exé cution de l'ordon nance du médecin du travail. Il ne l'applique qu'en fonction d'un rapport de force et en tire une contrainte.
Changer la législation
Il faut donc proposer deux niveaux de "puissance" des prescriptions du médecin du travail, selon qu'il décide, avec le salarié, de les lier ou non au contrat de travail. Un article réglementaire du Code du travail pourrait ainsi prévoir qu'à l'issue de chaque examen, le médecin établisse une ordonnance de santé au travail. Cet acte formaliserait au moins la consultation: employeur et salarié auront satisfait à leurs obligations. L'or donnance pourrait également comporter conseils et recommandations, pour le salarié comme pour l'employeur. Ce dernier devrait en tenir compte, en y répondant par écrit. Il pourrait alors indiquer les raisons qui l'empêchent d'y donner suite, et fixer un délai de réexamen des propositions du médecin. Ainsi, celui-ci jouerait pleinement son rôle de conseil ler, le nouveau Code pénal conférant à ses recommandations une portée ju ridique. Per sonne ne pourra plus dire qu'il "ne savait pas".
A un deuxième niveau, législatif celui-là, pourrait se situer une mesure plus contraignante, visant à constater l'inaptitude et rompre le contrat de travail, avec le consentement du salarié, s'il s'avère im pos sible de donner une suite favorable aux propositions du mé decin. Ce pen dant, pour les postes dits "de sécurité", directement concer nés par cette mesure, de véritables voies de recours de vraient être prévues.
Bien sûr, ces propositions sont à affiner. L'important est d'en saisir la dé marche: rompre avec la perte de sens de la visite d'aptitude pour aller vers une véritable consultation, mettant en perspective les contraintes du poste et les astreintes du salarié.
Commentaires
Depuis, mes prescriptions sont appliquées et aucun employeur ne m'a contacté.