Dossier Des informations pratiques pour les CHSCT

Décès de salariés : ne pas se laisser aveugler par les chiffres


Stéphane Vincent, Journaliste
Dossier Web n° 060 - janvier 2008

En dehors des maladies et accidents professionnels, les élus de CHSCT peuvent parfois être confrontés à une augmentation des décès de salariés. Faut-il y voir une preuve de la dégradation des conditions de travail? Bien que cela soit tentant, mieux vaut pour les élus ne pas tirer de conclusions hâtives sur la base de telles données. Explications.

Les décès d'actifs sont-ils un bon indicateur des conséquences du travail sur la santé? Si un nombre important de salariés d'une entreprise décèdent, en dehors des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP), est-ce significatif? Des élus de CHSCT se retrou vent parfois confrontés à ce type de phénomène. Il est alors tentant d'y voir une preuve de la dégra dation des conditions de travail. Mais il convient d'être prudent. Car ces chiffres, s'ils ont une valeur émotionnelle, n'ont pas forcément valeur de preuve statistique. Au contraire, leur exploitation abusive peut mener les représentants du personnel dans une impasse. C'est ce qui est arrivé récemment aux élus du comité d'entre prise d'un site industriel du Nord de la France.

En 1998, ce site avait enre gistré le décès de 27salariés, un chiffre en augmentation par rap -port à l'année précédente (11morts en 1997) qui a inquiété les représentants syndicaux. Bien qu'il ne s'agisse ni d'AT ni de MP, cette augmentation avait forcément, pour les élus, un rapport avec une dégradation des conditions de travail.

Pour répondre à leurs inquiétudes, le service médical de l'entreprise a alors décidé de faire appel à deux experts. Invités par la direction et le ser vice médical, ces derniers ont proposé aux élus de mener une préenquête, afin de déterminer si les 27 décès représentaient une surmortalité par rapport à la mortalité régionale. Une préenquête qui permettrait de clarifier la situation, avant de lancer éventuellement une étude plus longue sur la question. Ce travail, comme l'ont reconnu les deux spécialistes, ne présentait pas toutes les garanties scientifiques, le principal risque étant de compa rer "des carottes et des na vets". Un écueil qu'ils n'ont pu éviter.

L'effet du travailleur sain

En effet, ne disposant pas d'autres sources, les deux experts ont dû utiliser comme repères les don nées de mortalité régionales de l'Inserm, qui concernent tous les décès sans faire de distinction entre population salariée et inactive. Ils désiraient les comparer aux données recueillies sur les décès du site, survenus au sein d'une population exclu sivement salariée, afin de déterminer s'il y avait une surmortalité. Or tout épidémiologiste sait qu'une population de travailleurs a toutes les chances d'être en meil leure santé qu'une population inactive. C'est ce qui s'appelle l'"effet du travailleur sain" (Healthy Worker Effect, en anglais). A l'issue de la préenquête, il est bien sûr apparu que le nombre de décès survenus chez les salariés du site était inférieur à celui attendu, sur la base du taux de mortalité régional. Pour Francis Derriennic, épidémiolo giste à l'Inserm, "la sous-mortalité constatée se situe dans la gamme tradition nelle des résultats de ce type d'études. Cependant, on ne peut en tirer de conclusions, les termes comparés n'étant pas tout à fait comparables. Pour avoir une certitude, il aurait fallu affiner les critères de l'étude, disposer des données de mortalité régionales concernant la seule population active…" A la suite de cette étude, les deux experts se sont engagés à vérifier l'évolution des décès sur les années suivantes. Mais le résultat, bien que non probant, avait déjà clos le débat. Cet exemple est riche d'enseignement pour les élus syndicaux. En premier lieu, mieux vaut ne pas tirer de conclusions hâ tives d'un chiffre qui n'a pas de valeur intrinsèque pour ce que l'on souhaite prouver. En l'occurrence, l'augmentation du nombre de décès pouvait être imputée à d'autres phénomènes que l'aggravation des conditions de travail. Les médecins du travail de l'entreprise ont ainsi tenté de l'expliquer par divers motifs: vieillissement de la population salariée, augmentation de la mortalité régionale… Les élus, en se focalisant sur cette augmentation pour appuyer leurs revendications en matière de conditions de travail, se sont retrouvés privés de leur argument suite à la préenquête. Qui plus est, cette der nière n'a pas répondu à leurs questions. Les élus ont pourtant la possibilité de faire des propositions en la matière. L'argu- ment consistant à re mettre à plus tard une enquête appro fondie au motif qu'elle de manderait plus de moyens n'est pas toujours receva ble. Une comparaison avec une autre entreprise du même secteur, voire un autre site de l'entreprise, aurait peut-être donné des résul tats plus convaincants.

Par ailleurs, d'au tres éléments, moins quantitatifs, au raient pu être plus abondamment commen tés. Tel le cas de cet ouvrier qui, après un malaise et un passage en infirmerie, a été renvoyé sur les chaînes sans avoir été ausculté, avant de mourir dans la soirée devant son médecin traitant. Les élus de CHSCT sont en mesure de faire des études de postes. Certains décès, comme les suicides, auraient mérité à eux seuls une enquête. Enfin, pour pouvoir apprécier l'état de la santé au travail dans l'entreprise, les élus de CHSCT peuvent de man dercertainesdonnées. Par exemple, le nombre de "petites pathologies" (douleurs, troubles du sommeil, prise de psychotropes…), normalement recensées par le médecin du travail, est souvent bien plus significatif du point de vue de l'intensification du travail.


Stéphane Vincent, Journaliste
Dossier Web n° 060 - janvier 2008
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