L'indemnisation intégrale repoussée

La proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes du travail, déposée le 23 novembre par Alain Vidalies, député PS des Landes, a été rejetée. Pourtant, une décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 avait ouvert la voie à une indemnisation intégrale des victimes en cas de faute inexcusable de l'employeur, et une première proposition de loi allant dans ce sens avait été déposée en juin par Jean-Yves Cousin, député UMP du Calvados. " Ce débat laissera un goût amer aux victimes du travail […], qui auraient mérité mieux de la part du gouvernement ", estime la Fnath (Association des accidentés de la vie). L'association poursuit sa campagne " pour une loi juste " et a déjà recueilli plus de 20 000 signatures sur sa pétition en ligne (voir le site www.pouruneloijuste.com ).

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