La prévention des risques dans le Code du travail

D'une façon générale la prévention des risques comporte trois niveaux d'action:

• éliminer et réduire les risques à la source, autant qu'il est possible;
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• se donner les moyens de maîtriser les risques résiduels (c'est-à-dire les moyens techniques, humains et organisationnels d'empêcher la concrétisation de ces risques et de leurs effets);
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• se préparer à faire face à l'accident au cas où il interviendrait malgré les mesures prises (minimiser ses conséquences, le circonscrire et le réduire).
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On ajoutera à ces principes, la nécessité absolue de conserver dans la durée un haut niveau de vigilance face aux risques, même quand ils ont été réduits ou qu'on croit qu'ils sont maîtrisés.

Le Code du travail traduit ces principes de la façon suivante, à l'article L. 230-2:

• "Le chef d'établissement met en oeuvre les mesures prévues [pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés] sur la base des principes généraux de prévention suivants:
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• éviter les risques;
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• évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;
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• combattre les risques à la source;
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• adapter le travail à l'homme […];
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• tenir compte de l'état d'évolution de la technique;
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• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;
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• planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants[…];
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• prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle;
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• donner les instructions appropriées aux travailleurs."
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Mais il ne suffit pas que des principes soient affichés dans la loi pour devenir effectifs. Le plus souvent ils ne trouveront d'appli cation concrète que par l'implication des représentants des salariés, utilisant activement les droits et moyens à leur disposition.

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