Le nouveau tableau 47 prend en charge les cancers des fosses nasales
François Dosso, Militant syndical
Dossier Web n° 066 - mai 2008
La refonte du tableau 47 sur les affections provoquées par les poussières de bois a permis d'y intégrer les cancers des fosses nasales. Une avancée -obtenue grâce à une étude menée par deux épidémiologistes- qui s'est accompagnée d'autres évolutions du tableau, parfois moins favorables aux victimes. Commentaires.
Il y a du nouveau dans le tableau 47 sur les "affections professionnelles provoquées par les poussières de bois". Ce dernier intègre désormais les cancers des fosses nasales. Jusqu'à présent, seuls les cancers de l'ethmoïde et des autres sinus de la face étaient pris en charge. Cette modification impor tante - effective depuis la parution au JO du 27 février 2004 du décret n° 2004-184 du 25 février - ne porte que sur la partie B du tableau. La partie A du tableau 47, qui concerne les eczémas, conjonctivites, rhinites, syndromes respiratoires et fibroses pulmonaires provoqués par le contact et l'exposition aux poussières de bois, avait déjà été modifiée par un décret du 23 février 2003, dans le cadre d'une harmonisation de vingt-neuf tableaux concernant les allergies.
La prise en charge des cancers des fosses nasales fait suite à la publi cation d'une méta-analyse réalisée par le Pr Marcel Goldberg et le DrMatthieu Carton (voir encadré page ci-contre). Cette étude proposait certaines modifications du tableau qui méritaient d'être reprises par le ministère du Travail. Opposés à ces propositions, les représentants du patronat ont ob tenu la création d'un groupe de travail et ont réussi à introduire dans la rédaction du tableau un certain nombre de freins. Malgré une intervention commune de toutes les organisations syndicales et de la Fnath, le ministère a suivi les demandes de la délégation patronale, notamment sur la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et la durée d'exposition.
Une désignation de la maladie plus précise
[1] Dans la colonne "Désignation des maladies", le patronat a obtenu que le ministère intègre le terme de "carcinome", suite aux avis émis par les experts entendus dans le cadre du groupe de travail. Les carcinomes ne recouvrent pas l'ensemble des cancers primitifs, qui étaient pris en compte par l'ancien tableau pour l'ethmoïde et les sinus. En revanche, l'inscription des carcinomes des fosses nasales va ouvrir la reconnais sance à des salariés exclus jusque-là du tableau.
[2] Le délai de prise en charge passe de trente à quarante ans, au lieu de cinquante ans comme le demandaient les experts. Enfin, l'introduction dans la même colonne d'une durée d'exposition de cinq ans, qui n'existait pas dans l'ancien tableau, est un recul social. Dans les métiers du bois, les salariés ont en général une carrière longue. Mais un certain nombre de salariés ayant eu des carrières mixtes, ayant travaillé dans le bâtiment et les travaux publics ou fait uniquement leur apprentissage dans les métiers du bois, seront dans l'incapacité de prouver qu'ils ont été exposés durant cinq ans aux poussières de bois.
Une liste pas si limitative que cela
[3] La liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies mentionnées dans le tableau mérite également que l'on s'y attarde. Il s'agit d'une liste limitative, tant pour la partie A que pour la partie B. Or l'agent toxique est énoncé dans le titre du tableau. De ce fait, selon l'ali néa 1 de l'article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale (CSS), le tableau 47 devrait normalement comporter une liste indicative. Mais le patronat a réussi à imposer une liste limitative, renvoyant à l'ali néa 3 de l'article L. 461-2. Ce recul apparent ouvre en fait des possibilités pour la reconnaissance. En effet, la notion de travaux habituels ne figure pas dans l'alinéa 3. La reconnaissance de l'une des ma ladies du tableau 47 pourra donc intervenir même si l'exposition aux poussières de bois n'est pas habituelle.
Le point de vue de l'expert
Le 12 novembre 2002, le Dr Matthieu Carton et le Pr Marcel Goldberg, épidémiologistes à l'Inserm, présentaient à la commission maladies professionnelles du CSPRP un rapport (1) sur l'état des connaissances scientifiques relatives aux cancers naso-sinusiens provoqués par l'exposition aux poussières de bois. Ce document a servi de base de discussion à la modification du tableau 47. Matthieu Carton livre ici ses commentaires sur le nouveau tableau.
L'extension de la localisation aux fosses nasales. Cette disposition du nouveau tableau 47 est conforme aux données scientifiques. En effet, près d'un tiers des cancers naso-sinusiens siègent au niveau des fosses nasales et le lien entre l'exposition aux poussières de bois et la survenue de cancers localisés aux fosses nasales est aussi fort qu'entre cette même exposition et la survenue d'un cancer de l'ethmoïde, lequel était reconnu dans la précédente version du tableau.
L'allongement du délai de prise en charge à quarante ans. Résul tant d'un compromis entre les partenaires sociaux et le ministère du Travail, le délai de prise en charge ne répond pas à un critère scientifique analysé en tant que tel dans la littérature. En effet, une analyse des données de douze enquêtes cas témoins, réalisée pour le rapport présenté à la commission maladies professionnelles, a montré que le délai entre la fin de l'exposition et l'apparition du cancer était supérieur à trente ans dans 25% des cas, à quarante ans dans 10% des cas et à cinquante ans dans 2% des cas. Aussi aurait-il été justifié de porter ce délai à cinquante ans, voire de supprimer cette notion de délai.
La réserve d'une durée d'exposition de cinq ans. Sur le plan scientifique, cette restriction n'a aucun sens. Elle sous-entend l'existence d'un seuil en deçà duquel l'exposition aux poussières de bois ne peut engendrer de cancers; or, cela n'a jamais été dé montré et est très peu vraisemblable. Quand bien même un tel seuil existerait, la prise en compte de la seule durée d'exposition serait très insuffisante. En effet, une exposition, même de courte durée, à de fortes concentrations en poussières de bois peut être plus nocive qu'une exposition plus durable à de faibles niveaux. Dans les études scientifiques, la fréquence de l'exposition (nombre d'heures d'exposition par jour, par exemple), sa durée et son niveau (concentration en poussières de bois dans l'air inspiré) sont les critères déterminants.
(1) M. Carton, M. Goldberg, Risques pour la santé des expositions aux poussières de bois, Institut national de la santé et de la recherche médicale, coll. "Questions en santé publique", 2003. Lire aussi Santé et Travail, n° 43, avril 2003, page 52.
[1] M. Carton, M. Goldberg, Risques pour la santé des expositions aux poussières de bois, Institut national de la santé et de la recherche médicale, coll. "Questions en santé publique", 2003. Lire aussi Santé et Travail, n° 43, avril 2003, page 52.
Qui plus est, la rédaction de la liste, bien que limitative, offre une définition très large des travaux. La liste de la partie A prend en compte tout contact avec les poussières de bois. Un cariste transportant des bois, voire des palettes, et présentant l'une des maladies du tableau pourra donc être pris en charge. La liste de la partie B reprend tous les travaux exposant à l'inhalation de poussières de bois. Enfin, le tableau ne compor
François Dosso, Militant syndical
Dossier Web n° 066 - mai 2008
Commenter cet article
|
|
|
|
-
Abonnement et réabonnement
-
J'achète un numéro -
Inscription à la newsletter -
Forfait de consultation de 30 articles pendant 48H -
Mon espace personnel
