Protection sociale: chômeur mais avec mutuelle

Camille Dorival | Alternatives Economiques n° 282 - juillet 2009
couverture
Le modèle français à l'épreuve de la crise

A compter du 1er juillet, les chômeurs pourront garder temporairement la couverture santé et prévoyance dont ils bénéficiaient dans leur entreprise. C'est une avancée importante prévue par un accord conclu fin mai entre les partenaires sociaux. Pour cela, ces personnes devront être restées dans l'entreprise au moins un mois (que ce soit en CDI, en CDD, en contrat saisonnier ou en mission d'intérim) et avoir suffisamment cotisé pour être indemnisés par l'assurance chômage. Elles devront aussi avoir bénéficié d'une telle couverture pendant leur contrat de travail (ce qui n'est pas toujours le cas pour les salariés en CDD ou en intérim).

Elles auront accès à la complémentaire santé et prévoyance (décès, invalidité) de l'entreprise aux mêmes coûts et conditions que les salariés en poste (la charge financière étant partagée entre l'entreprise et l'ancien salarié), pendant une durée égale à leur dernier contrat de travail, dans la limite de neuf mois.

Le salarié qui quitte l'entreprise pourra néanmoins renoncer au maintien de la couverture santé-prévoyance, s'il ne souhaite pas y souscrire.

Camille Dorival | Alternatives Economiques n° 282 - juillet 2009
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