Un marché plus qu'une démarche de prévention

Un modèle de document unique pour 19,90 euros. L'évaluation de vos risques professionnels "en toute simplicité" pour 80 euros. Une analyse des risques par réponse à un QCM et cotation automatisée des dangers. Un paramétrage informatique du "taux de criticité" des risques… L'obligation légale faite à toute entreprise d'évaluer les risques professionnels encourus par ses salariés a fait fleurir sur le marché toute une série d'offres plus ou moins sérieuses. Le document unique d'évaluation des risques ne serait-il qu'une formalité et non l'outil d'une démarche de prévention? Certains semblent le penser. En tout cas, des consultants de tout poil offrent leurs services sans faire preuve ni de compétences avérées, ni du souci d'oeuvrer à l'amélioration de la sécurité au travail.

Copier-coller

La direction régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) d'Aquitaine décrit certains documents uniques comme "des copier-coller" de documents livrés clés en main. "Des organisations professionnelles ont initié des démarches simplistes, avec une liste de risques à cocher", se désole Stéphane Rocca, manager sécurité de l'Apave, organisme de certification en sécurité. Dans une entreprise, lui-même se trouve actuellement en concurrence avec un commerçant reconverti en consultant après une faillite: "Il vend une prestation à 1 800 euros en ne sollicitant personne dans l'entreprise, alors que j'ai suggéré une formation-action sur plusieurs jours avec mise en oeuvre d'une méthodologie, définition des unités de travail, constitution de groupes, réunion de restitution avec le CHSCT…"

"Des comptables, des juristes, des consultants croient faire une évaluation des risques alors qu'ils s'intéressent à la réglementation et non à la réalité du travail", déplore pour sa part Pierre Franchi, de l'Agence Rhône-Alpes pour la valorisation de l'innovation sociale et l'amélioration des conditions de travail (Aravis), membre du réseau de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). Pour séparer le bon grain de l'ivraie, en collaboration avec la DRTEFP Rhône-Alpes et la caisse régionale d'assurance maladie (Cram), l'Aravis met à la disposition des entreprises une liste de 35 cabinets-conseils sélectionnés pour leur expérience, leur participation à des séminaires et leur adhésion à une charte. Cette charte, qui date de 2003, engage le consultant à ne pas se substituer aux acteurs internes, mais à les aider à progresser dans la maîtrise d'une démarche de prévention. "Ces consultants n'acceptent une commande que si elle permet le respect de la charte", souligne Bernard Stadler, de la DRTEFP à Lyon. Mais, constate- t-il, "le document unique est parfois perçu comme une simple obligation réglementaire et des entreprises se contentent d'un logiciel".

Une obligation peu respectée

Tout comme les logiciels, les ouvrages spécialisés édités par certains organismes professionnels n'échappent pas à la critique. "Certains guides se bornent à énumérer des risques et des solutions et escamotent l'analyse de l'activité de travail", dénonce Christine Vidal-Gomel, de l'université Paris 8. Cette chercheuse a participé à une étude pour la Dares (1) sur la prévention des risques professionnels dans les très petites entreprises. Pas moins de 15 entreprises sur 22 ne disposaient pas d'un document unique. Beaucoup n'avaient pas eu le temps de le commencer ou de le terminer, mais certaines ne connaissaient pas cette obligation, voire refusaient de s'y plier. "Les entreprises dont nous avons examiné le document unique n'ont pas réellement intégré les orientations proposées concernant l'aspect participatif de la démarche et la prise en compte du travail réel", peut-on lire dans l'étude. De fait, ce sont bien souvent des administratifs qui ont rempli seuls le document, sans connaître les situations de travail et sans consulter les salariés et leurs représentants.

En Bretagne, sur un échantillon de 550 entreprises, la DRTEFP a constaté que la moitié des documents uniques réalisés ne renvoyait pas à un programme d'actions et/ou ne prévoyait pas de mise à jour. Sans compter l'absence de prise en compte des risques psychosociaux ou celle du risque routier entre le domicile et le travail dans 80% des cas. Une autre enquête, menée en 2004 par la Cram d'Aquitaine, donne également un éclairage quantitatif et qualitatif. Un premier tiers des entreprises visitées n'avait pas encore réalisé de document unique. Un deuxième n'avait donné que des réponses formelles sans approche de prévention. Et un dernier avait mené une "bonne démarche" ou avait l'intention d'agir en ce sens. L'enquête n'a pas été actualisée, mais Jacques Frézières, ingénieur-conseil régional adjoint en Aquitaine, voit encore passer des documents de quatre pages inconsistants. "Nous travaillons à démystifier le document unique, à éclairer les dirigeants sur le sens de la démarche, en dénonçant les prestations réalisées sans eux et en les orientant vers des consultants sérieux", déclare-t-il.

La peur des conséquences

Pascale Mercieca, du département santé-travail de l'Anact, a vu plusieurs documents uniques qui ressemblent parfois à des "volumes peu opérationnels" ou à des "documents sibyllins listant des risques a priori", précise-t-elle. Elle souligne que cet exercice est encore difficile pour les entreprises qui peuvent craindre de faire apparaître des risques qu'elles ne maîtrisent pas. Les associations régionales membres du réseau de l'Anact insistent sur la nécessité d'une approche pluridisciplinaire mobilisant le chef d'entreprise, les instances représentatives du personnel et le médecin du travail. Mais certains employeurs ne veulent pas prendre le risque de "susciter des demandes du personnel", tempère Stéphane Rocca. Même des médecins du travail refusent de participer, "peut-être de crainte de voir leur responsabilité engagée", ajoute- t-il. Quant aux CHSCT, si certains ont un rôle moteur et constructif, d'autres ont du mal à passer de la critique à la définition des risques, note le manager sécurité.

L'Aravis observe, elle, des situations contrastées: des CHSCT non sollicités et d'autres sollicités au-delà de leur rôle. Avec le recul, Pierre Franchi constate néanmoins une évolution positive de la part d'entreprises "qui hier validaient une simple grille de dangers potentiels et élaborent aujourd'hui une démarche structurée". Un point de vue partagé par Pascale Mercieca: "Des chefs d'entreprise qui se contentaient de lister des risques nous demandent comment faire mieux."

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 Notes

(1) Direction de l'Animation de la recherche, des Etudes et des Statistiques, au ministère du Travail.

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